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Condition Générale de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires et de boissons proposées par le snack AT HOME BURGER, situé 1 rue de la gare 68580 Seppois le bas.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Le snack propose à la vente des produits de restauration rapide (sandwichs, burgers, tacos, boissons, desserts, etc.).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles.

Le snack se réserve le droit de modifier la carte et les produits à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).

Le snack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

Toute commande est considérée comme ferme après validation et paiement.

Le snack se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Problème d’approvisionnement

  • Comportement inapproprié du client

  • Litige antérieur

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Espèces

  • Carte bancaire (sur le site ou au livreur)

  • Chèques-vacances

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

6. Livraison et retrait

Selon les services proposés :

Retrait sur place

Le client doit venir récupérer sa commande au snack.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le snack ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes (trafic, météo, forte affluence).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après préparation de la commande sauf erreur du snack.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être faite immédiatement au moment de la réception de la commande ou dans un délai raisonnable.

Le snack s’engage à proposer une solution adaptée (remplacement ou geste commercial) en cas d’erreur avérée.

9. Responsabilité

Le snack ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’allergies alimentaires si celles-ci n’ont pas été signalées par le client.

La liste des allergènes peut être fournie sur demande.

10. Données personnelles

Le snack agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées aux fins de gestion de clientèle, facturation, sécurité, prospection (avec consentement) et statistiques. Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (facturation/comptabilité), intérêt légitime (sécurisation des accès), consentement (prospection électronique). Destinataires : personnel habilité du Camping, prestataires strictement nécessaires (logiciel de réservation, paiement, assurance), autorités légalement habilitées. Durées de conservation : données de réservation/facturation 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ; données marketing 3 ans à compter du dernier contact ; images de vidéoprotection selon autorisation préfectorale (cf. art. 17). Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; directives post-mortem ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Contact :         SARL LES LUPINS DE SEPPOIS — 1 rue de la gare — 68580 Seppois le Bas (France) — contact@camping-les-lupins.fr. La Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du snack.

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